Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles

JORF n°0151 du 2 juillet 2015

En vigueur depuis le 03/07/2015En vigueur depuis le 03 juillet 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 3

Version en vigueur depuis le 03/07/2015Version en vigueur depuis le 03 juillet 2015

Sont abrogés à compter de la date de publication du présent arrêté : l'arrêté du 3 octobre 2000 relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit, l'arrêté du 2 juin 2004 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2000 relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit et l'arrêté du 8 juillet 2010 fixant les conditions de la levée de l'anonymat dans les consultations de dépistage anonyme et gratuit et dans les centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe