Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées

JORF n°0150 du 1 juillet 2015

En vigueur depuis le 02/07/2015En vigueur depuis le 02 juillet 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/07/2015Version en vigueur depuis le 02 juillet 2015


Au sein du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées, le pôle travail exerce les attributions particulières d'inspection mentionnées à l'article D. 3123-14 du code de la défense et au 1° de l'article 9 de l'arrêté du 16 juillet 2014 susvisés.
Le pôle travail comprend :


-l'inspection du travail dans les armées ;
-l'inspection pour la radioprotection ;
-l'inspection médicale de prévention du ministère de la défense ;
-l'inspection technique pour la protection contre l'incendie.


Les missions d'inspection sont effectuées par les membres du corps militaire du contrôle général des armées et les agents, officiers supérieurs ou fonctionnaires de catégorie A, qui sont affectés au pôle travail.