Arrêté du 26 mai 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur(trice) de moteurs thermiques et d'organes

JORF n°0149 du 30 juin 2015

En vigueur depuis le 01/07/2015En vigueur depuis le 01 juillet 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2015

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Article 2

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