Arrêté du 28 mai 2015 relatif au modèle type d'avenant pour 2015 à la convention d'objectifs prise en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles

JORF n°0146 du 26 juin 2015

En vigueur depuis le 27/06/2015En vigueur depuis le 27 juin 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/06/2015Version en vigueur depuis le 27 juin 2015


Le modèle type d'avenant pour 2015 à la convention d'objectifs dont le modèle type est fixé par l'arrêté du 22 mai 2013 relatif au modèle type de la convention d'objectifs pris en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles est défini à l'annexe du présent arrêté.