Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 15/06/2015En vigueur depuis le 15 juin 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 151-1.01

Version en vigueur depuis le 15/06/2015Version en vigueur depuis le 15 juin 2015

Modifié par ARRÊTÉ du 5 juin 2015 - art. 1

Objet.

La présente division définit les procédures applicables hors France métropolitaine au titre du contrôle des navires par l'Etat du port.

La présente division est applicable dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon.