Arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine

JORF n°0025 du 30 janvier 2014

En vigueur depuis le 26/06/2015En vigueur depuis le 26 juin 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 2015

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Article 13 bis

Version en vigueur depuis le 26/06/2015Version en vigueur depuis le 26 juin 2015

Création ARRÊTÉ du 16 juin 2015 - art. 3

Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation est en charge de l'archivage des résultats à la formation et des certificats de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine.