Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine

JORF n°0145 du 25 juin 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps