Arrêté du 22 juin 2015 portant organisation de la division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

JORF n°0144 du 24 juin 2015

En vigueur depuis le 25/06/2015En vigueur depuis le 25 juin 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2021

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Article 6

Version en vigueur depuis le 25/06/2015Version en vigueur depuis le 25 juin 2015


Le département de la communication et de la coordination du courrier des cabinets ministériels assure les actions de communication de la division des cabinets en liaison éventuelle avec la délégation à l'information et à la communication ou le bureau de la communication du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Il gère l'enregistrement, l'analyse et l'orientation des correspondances adressées aux cabinets des membres du Gouvernement mentionnés à l'article 2 et administre les outils de gestion électronique dédiés.