Arrêté du 12 juin 2015 fixant les modalités d'exercice de l'inspection médicale de prévention du ministère de la défense

JORF n°0143 du 23 juin 2015

En vigueur depuis le 24/06/2015En vigueur depuis le 24 juin 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/06/2015Version en vigueur depuis le 24 juin 2015


L'inspection médicale de prévention du ministère de la défense s'exerce au profit des agents civils et militaires employés dans les organismes relevant de l'article 1er du décret du 29 mars 2012 susvisé.