Arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du baccalauréat professionnel, section Bureautique, option Comptabilité et gestion administrative, création du baccalauréat professionnel, spécialité Comptabilité, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

JORF n°184 du 8 août 1996

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

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Annexe IV

Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

Modifié par ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 2

Règlement d'examen

Spécialité Comptabilité du baccalauréat professionnel

Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public

Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles

Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité

Épreuves

Unités

Coef.

Forme

Durée

Forme

Durée

Forme

Durée

Épreuve E1-épreuve d'économie-droit et de mathématiques

2

Sous-épreuve A économie-droit (au titre de la session 2012)

U11

1

CCF

Ponctuel

Ecrit

1h30

Min

CCF

Sous-épreuve A économie-droit (à compter de la session 2013)

U11

1

CCF

Ponctuel

Oral

30 min

CCF

Sous-épreuve B mathématiques

U12

1

CCF

Ponctuel

Ecrit etpratique

1 h

CCF

Épreuve E2-épreuve à caractère professionnel

8

Sous-épreuve A préparation d'une étude à caractère professionnel

U21

3

Ponctuel

Oral

30 min

Ponctuel

Oral

30 min

CCF

Sous-épreuve B activités professionnelles de synthèse

U22

5

Ponctuel

écrit

3 h

Ponctuel

écrit

3 h

CCF

Épreuve E3-épreuve de pratique professionnelle

6

Sous-épreuve A pratique professionnelle en entreprise

U31

3

CCF

Ponctuel

Oral

30 min

CCF

Sous-épreuve B pratique professionnelle sur poste informatique

U32

2

CCF

Ponctuel oral

30 min

CCF

Sous-épreuve C prévention-santé-environnement

U33

1

CCF

Ponctuel

écrite

2 h

CCF

Épreuve E4-langue vivante

5

Sous-épreuve E41

Langue vivante 1

U41

2

CCF

Ponctuel oral

20 min

(1)

CCF

Sous-épreuve E42

Langue vivante 2

U42

2

CCF

Ponctuel oral

20 min

(1)

CCF

Épreuve E5-Français, Histoire

Géographie et enseignement moral et civique

5

Sous-épreuve A

français 1

U51

2,5

Ponctuel écrit

2h30

Ponctuel écrit

2h30

CCF

Sous-épreuve B Histoire Géographie et enseignement moral et civique

U52

2,5

Ponctuel

écrit

2 h

Ponctuel écrit

2 h

CCF

Épreuve E6-arts appliqués et cultures artistiques

U6

1

CCF

Ponctuel écrit

1h30

CCF

Epreuve E7

Education physique et sportive

U7

1

CCF

Ponctuel pratique

CCF

Epreuve facultative (2)

Langue vivante

UF1

Ponctuel oral

20 min (1)

Ponctuel oral

20 min (1)

Ponctuel

oral

20 min (1)

.

(1) Dont 5 minutes de préparation

(2) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celles choisies au titre de l'épreuve obligatoire E4. Les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.