Arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d'économie de la défense

JORF n°0141 du 20 juin 2015

En vigueur depuis le 21/06/2015En vigueur depuis le 21 juin 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2023

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Article 10

Version en vigueur depuis le 21/06/2015Version en vigueur depuis le 21 juin 2015


Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.