Arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d'économie de la défense

JORF n°0141 du 20 juin 2015

En vigueur depuis le 21/06/2015En vigueur depuis le 21 juin 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2023

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Article 5

Version en vigueur depuis le 21/06/2015Version en vigueur depuis le 21 juin 2015


Le jury décide souverainement des travaux admis à concourir et de l'attribution du prix. Il ne peut être fait appel de ses décisions. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.