Arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitude physique particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires

En vigueur depuis le 20/06/2015En vigueur depuis le 20 juin 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/06/2015Version en vigueur depuis le 20 juin 2015

Modifié par ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 2

Le présent arrêté fixe les conditions d'aptitude physique particulières pour l'accès aux emplois des corps de fonctionnaires visés à l'annexe I.