Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)

En vigueur depuis le 14/06/2015En vigueur depuis le 14 juin 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2015

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Article 14

Version en vigueur depuis le 14/06/2015Version en vigueur depuis le 14 juin 2015


Les dispositions des articles 1er à 4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.