Article 3
La présente liste sera complétée au titre du 2° de l'article 1er du décret du 23 décembre 2014 susvisé dans la limite du plafond d'emplois prévu à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2014 susvisé.
Arrêté du 27 mai 2015 fixant la liste des emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juin 2015