Décret n° 2015-623 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0130 du 7 juin 2015

En vigueur depuis le 08/06/2015En vigueur depuis le 08 juin 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2015

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Annexe 2

Version en vigueur depuis le 08/06/2015Version en vigueur depuis le 08 juin 2015

NOM DE LA COMMISSION
TEXTE INSTITUTIF
Comité de suivi du cursus master.
Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master (art. 18).
Commissions pédagogiques nationales (IUT).
Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et aux commissions pédagogiques nationales.