Décret n° 2015-623 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0130 du 7 juin 2015

En vigueur depuis le 08/06/2015En vigueur depuis le 08 juin 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/06/2015Version en vigueur depuis le 08 juin 2015


Les commissions consultatives mentionnées en annexe 1 du présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.
Les commissions consultatives mentionnées en annexe 2 du présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.