Arrêté du 26 mai 2015 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

JORF n°0131 du 9 juin 2015

En vigueur depuis le 10/06/2015En vigueur depuis le 10 juin 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/06/2015Version en vigueur depuis le 10 juin 2015


La liste des établissements de la construction et de la réparation navales, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.