Arrêté du 26 mai 2015 relatif aux statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux

JORF n°0126 du 3 juin 2015

En vigueur depuis le 04/06/2015En vigueur depuis le 04 juin 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juin 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/06/2015Version en vigueur depuis le 04 juin 2015


Les statuts d'association figurant en annexe sont agréés comme statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux.