Décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique

En vigueur depuis le 31/05/2015En vigueur depuis le 31 mai 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 31/05/2015Version en vigueur depuis le 31 mai 2015

Modifié par DÉCRET n°2015-582 du 28 mai 2015 - art. 1

La décoration est attribuée par arrêté interministériel du ministre de la défense et du ministre chargé des transports, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.