Arrêté du 13 juillet 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4120, 4130, 4140, 4150, 4738, 4739 ou 4740

En vigueur depuis le 25/08/1998En vigueur depuis le 25 août 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 25/08/1998Version en vigueur depuis le 25 août 1998

Dispositions applicables aux installations existantes

Les dispositions suivantes du présent arrêté sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

Au 1er décembre 1998

Au 1er décembre 2001

1. Dispositions générales

3. Exploitation-entretien

4. Risques

5.5 Valeurs limites des rejets

5.6. Rejet en nappe

5.8 Epandage

7. Déchets

9. Remise en état

2. Implantation - aménagement (sauf 2.1 à 2.5)

5.1. Prélèvement d'eau

5.2. Consommation d'eau

5.4 Mesure de volumes rejetés

5.7 Prévention des pollutions accidentelles

6. Air-odeurs

8. Bruit et vibrations