Arrêté du 13 juillet 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4110, 4709, 4713, 4736 ou 4737

Version en vigueur depuis le 25 août 1998

    Annexe II

    Version en vigueur depuis le 25 août 1998

    Dispositions applicables aux installations existantes

    Les dispositions suivantes du présent arrêté sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

    au 1er décembre 1998

    au 1er décembre 2001

    1. Dispositions générales

    3. Exploitation-entretien

    4. Risques

    5.5 Valeurs limites des rejets

    5.6. Rejet en nappe

    5.8 Epandage

    7. Déchets

    9. Remise en état

    2. Implantation - aménagement (sauf 2.1 à 2.5)

    5.1. Prélèvement d'eau

    5.2. Consommation d'eau

    5.4 Mesure des volumes rejetés

    5.7 Prévention des pollutions accidentelles

    6. Air-odeurs

    8. Bruit et vibrations


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