Arrêté du 28 avril 2015 portant création de la spécialité « couvreur » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0120 du 27 mai 2015

En vigueur depuis le 28/05/2015En vigueur depuis le 28 mai 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/05/2015Version en vigueur depuis le 28 mai 2015


Il est créé la spécialité « couvreur » de brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.