Décret n° 2015-561 du 20 mai 2015 relatif au soutien au secteur de l'huile d'olive et des olives de table

JORF n°0117 du 22 mai 2015

En vigueur depuis le 23/05/2015En vigueur depuis le 23 mai 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/05/2015Version en vigueur depuis le 23 mai 2015

Les orientations et les priorités oléicoles ainsi que les indicateurs quantitatifs et qualitatifs d'efficacité mentionnés au c du 1 de l'article 10 du règlement d'exécution (UE) n° 615 /2014 de la Commission du 6 juin 2014 susvisé sont arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture.
Ils sont publiés au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture et peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.