Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 22 août 2006 relatif au classement d'armes en application du B de l'article 2 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
JORF n°206 du 6 septembre 2006
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2015