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Section 1 : Classement en 1re catégorie.
ABROGÉ
Article 1
ABROGÉSection 2 : Classement en 2e catégorie.
Section 3 : Classement en 4e catégorie. (Article 5)
Section 4 : Classement en 5e catégorie. (Article 12)
ABROGÉ
Article 10ABROGÉ
Article 11- Article 12
Section 5 : Classement en 7e catégorie. (Articles 14 à 15-1)
Annexes
Article 15-1
Version en vigueur depuis le 17/05/2015Version en vigueur depuis le 17 mai 2015
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.