Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions

En vigueur depuis le 17/05/2015En vigueur depuis le 17 mai 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2015

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Article 15-1

Version en vigueur depuis le 17/05/2015Version en vigueur depuis le 17 mai 2015

Modifié par ARRÊTÉ du 11 mai 2015 - art. 5

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.