Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2015

Version en vigueur depuis le 17 mai 2015

Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions

Section 1 : Classement en 1re catégorie.
- Article 1
Section 2 : Classement en 2e catégorie.
- Article 2
- Article 3
Section 3 : Classement en 4e catégorie. (Article 5)
Section 4 : Classement en 5e catégorie. (Article 12)
Section 5 : Classement en 7e catégorie. (Articles 14 à 15-1)
Annexes
- Annexe I
- Munitions tirées par des armes de poing et classées en 5e catégorie en application du troisième alinéa de l'article 11.
  - Annexe II

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.