Arrêté du 20 avril 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature de l'épreuve et la composition du jury du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

JORF n°0104 du 5 mai 2015

En vigueur depuis le 06/05/2015En vigueur depuis le 06 mai 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/05/2015Version en vigueur depuis le 06 mai 2015


Les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale sont fixées, en application de l'article 1er du décret du 16 mai 2014 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.