Arrêté du 6 août 1947 relatif à la valeur de rachat ou de conversion de certaines rentes d'accidents du travail

En vigueur depuis le 18/08/1947En vigueur depuis le 18 août 1947

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1955

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/08/1947Version en vigueur depuis le 18 août 1947

La valeur de rachat des rentes d'accidents du travail susceptibles d'être remplacées en totalité ou en partie par un capital, dans les conditions prévues à l'article 60 de la loi du 30 octobre 1946, est égale au montant du capital représentatif de ces rentes ou tractions de rentes, calculé à l'aide du tarif annexé au présent arrêté.