Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Missions particulières mises en œuvre au niveau académique ouvrant droit à l'indemnité pour mission particulière (Article 5)
Chapitre III : Missions particulières mises en œuvre au niveau d'un établissement public d'enseignement du second degré ouvrant droit à l'indemnité pour mission particulière (Articles 6 à 9)
Chapitre IV : Dispositions finales (Articles 10 à 12)
Article 11
Version en vigueur depuis le 01/09/2015Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2015.