Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 avril 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 avril 2015