Arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers

JORF n°0094 du 22 avril 2015

En vigueur depuis le 23/04/2015En vigueur depuis le 23 avril 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2024

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Article 11

Version en vigueur depuis le 23/04/2015Version en vigueur depuis le 23 avril 2015


Après l'analyse des besoins et des risques, chaque service d'incendie et de secours ou établissement public dote les sapeurs-pompiers des différentes tenues nécessaires à l'exercice de leurs missions conformément à leur règlement opérationnel et règlement intérieur.