Arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers

JORF n°0094 du 22 avril 2015

En vigueur depuis le 23/04/2015En vigueur depuis le 23 avril 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/04/2015Version en vigueur depuis le 23 avril 2015


Pendant la durée du service ou dans le cadre de l'exercice de leur mission, les sapeurs-pompiers des services d'incendie et de secours portent les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs définis au présent arrêté, dans les conditions prévues par le règlement intérieur de leur corps d'appartenance. Pour les personnels détachés ou mis à disposition, ils portent les effets prévus par le règlement de l'administration dans laquelle ils exercent leur activité.