Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'agence France-Presse.

En vigueur depuis le 19/04/2015En vigueur depuis le 19 avril 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/04/2015Version en vigueur depuis le 19 avril 2015

Modifié par LOI n°2015-433 du 17 avril 2015 - art. 15

Il est créé, sous le nom d'Agence France-Presse, un organisme autonome doté de la personnalité civile et dont le fonctionnement est assuré suivant les règles commerciales.

Cet organisme a pour objet :

1° De rechercher, tant en France qu'à l'étranger, les éléments d'une information complète et objective ;

2° De mettre contre payement cette information à la disposition des usagers.