Arrêté du 3 avril 2015 relatif à la procédure d'attribution des aides déconcentrées destinées aux artistes auteurs d'œuvres graphiques et plastiques

JORF n°0087 du 14 avril 2015

En vigueur depuis le 15/04/2015En vigueur depuis le 15 avril 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2015

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Article 5

Version en vigueur depuis le 15/04/2015Version en vigueur depuis le 15 avril 2015


Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.