Arrêté du 3 avril 2015 relatif à la procédure d'attribution des aides déconcentrées destinées aux artistes auteurs d'œuvres graphiques et plastiques

JORF n°0087 du 14 avril 2015

En vigueur depuis le 15/04/2015En vigueur depuis le 15 avril 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2015

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/04/2015Version en vigueur depuis le 15 avril 2015


Le dossier de demande d'aide à la création destinée au développement d'un projet artistique est à retirer auprès de la direction régionale des affaires culturelles du lieu de résidence du demandeur. Il devra comporter notamment les pièces suivantes :


- un curriculum vitae actualisé ;
- une note présentant le projet ;
- une documentation artistique permettant de mettre en valeur l'activité artistique régulière du demandeur ;
- un avis de situation au répertoire SIRET ;
- un justificatif de résidence ;
- tout autre document demandé par la direction régionale des affaires culturelles.