Arrêté du 3 avril 2015 relatif à la procédure d'attribution des aides déconcentrées destinées aux artistes auteurs d'œuvres graphiques et plastiques

JORF n°0087 du 14 avril 2015

En vigueur depuis le 15/04/2015En vigueur depuis le 15 avril 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2015

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/04/2015Version en vigueur depuis le 15 avril 2015


Le montant de l'aide individuelle à la création ne peut pas excéder 8 000 euros.
Le montant de l'allocation d'installation d'atelier ne peut pas excéder 50 % du coût total d'aménagement de l'atelier ou du coût total de l'équipement.