Arrêté du 3 avril 2015 relatif à la procédure d'attribution des aides déconcentrées destinées aux artistes auteurs d'œuvres graphiques et plastiques

JORF n°0087 du 14 avril 2015

En vigueur depuis le 15/04/2015En vigueur depuis le 15 avril 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/04/2015Version en vigueur depuis le 15 avril 2015


Le présent arrêté définit le montant et les modalités de présentation des demandes d'attribution des aides mentionnées à l'article 1er du décret du 28 janvier 2015 susvisé, destinées à soutenir et développer l'activité créatrice des artistes, auteurs d'œuvres graphiques et plastiques.