Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 landes et tourbière du bois de la Biche (zone spéciale de conservation)

JORF n°0084 du 10 avril 2015

En vigueur depuis le 11/04/2015En vigueur depuis le 11 avril 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 2015

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Article 4

Version en vigueur depuis le 11/04/2015Version en vigueur depuis le 11 avril 2015


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.