Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Autize (zone spéciale de conservation)

JORF n°0084 du 10 avril 2015

En vigueur depuis le 11/04/2015En vigueur depuis le 11 avril 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 2015

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/04/2015Version en vigueur depuis le 11 avril 2015


Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture des Deux-Sèvres, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.