Arrêté du 30 mars 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

JORF n°0082 du 8 avril 2015

En vigueur depuis le 09/04/2015En vigueur depuis le 09 avril 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 avril 2015

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Article 4

Version en vigueur depuis le 09/04/2015Version en vigueur depuis le 09 avril 2015


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.