Arrêté du 23 mars 2015 fixant certaines prescriptions d'harmonisation des préenseignes dérogatoires

JORF n°0080 du 4 avril 2015

En vigueur depuis le 13/07/2015En vigueur depuis le 13 juillet 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2015

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/07/2015Version en vigueur depuis le 13 juillet 2015


La hauteur des préenseignes dérogatoires panneau inclus ne peut excéder une hauteur de 2,20 mètres au-dessus du niveau du sol.
Deux préenseignes dérogatoires au maximum peuvent être juxtaposées l'une sur l'autre et verticalement alignées sur un seul et même mât.
Seuls les mâts mono-pieds sont autorisés, leur largeur ne pouvant excéder 15 cm.