LOI n° 2015-382 du 3 avril 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (1)

JORF n°0080 du 4 avril 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 2015

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