Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime

JORF n°0080 du 4 avril 2015

En vigueur depuis le 05/04/2015En vigueur depuis le 05 avril 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2025

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Annexe 4

Version en vigueur depuis le 05/04/2015Version en vigueur depuis le 05 avril 2015


INFORMATIONS FIGURANT SUR LE DOCUMENT DE TRANSPORT (SUPPORT PAPIER OU ÉLECTRONIQUE)

Le document de transport fait figurer les informations suivantes :
a) Le lieu de destination de l'expédition (ou des expéditions) et l'identification du véhicule de transport ;
b) Le numéro d'identification externe et le nom du navire de pêche qui a débarqué les produits ;
c) Le code alpha 3 de la FAO de chaque espèce et la zone géographique concernée où les captures ont été effectuées ;
d) Les quantités de chaque espèce transportée, en poids de produit exprimé en kilogrammes, ventilées par type de présentation des produits ou, le cas échéant, le nombre d'individus ;
e) Le numéro de la marée de référence des captures ;
f) Le(s) nom(s) et adresse(s) du/des destinataire(s) ;
g) Le lieu et la date du chargement.