Arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur

JORF n°0079 du 3 avril 2015

En vigueur depuis le 04/04/2015En vigueur depuis le 04 avril 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/04/2015Version en vigueur depuis le 04 avril 2015


Les dispositions de l'article 1er ne sont pas applicables aux catégories de véhicules hybrides et électriques mentionnées à l'article R. 3120-11 susvisé.