Arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur

JORF n°0079 du 3 avril 2015

En vigueur depuis le 06/12/2023En vigueur depuis le 06 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/12/2023Version en vigueur depuis le 06 décembre 2023

Modifié par Arrêté du 16 novembre 2023 - art. 1


En application du deuxième alinéa de l'article R. 3122-6 susvisé, les voitures de transport avec chauffeur doivent être âgées de moins de sept ans, sauf s'il s'agit de véhicules de collection.

Les véhicules de transport avec chauffeur doivent être munis d'au moins quatre portes et avoir une longueur hors tout minimale de 4,50 mètres et une largeur hors tout minimale de 1,70 mètre.

Leur moteur doit avoir une puissance nette supérieure ou égale à 84 kilowatts.