Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture

En vigueur depuis le 01/09/2016En vigueur depuis le 01 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/09/2016Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016


Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie à l'exception, pour ce dernier territoire, des classes de l'enseignement primaire.