Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 novembre 2005 relatif au montant minimal du concours apporté par l'employeur d'un apprenti au centre de formation d'apprentis ou à la section d'apprentissage où est inscrit cet apprenti
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 2005