Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut de recherche pour le développement

JORF n°304 du 31 décembre 2005

En vigueur depuis le 01/01/2006En vigueur depuis le 01 janvier 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2006

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/01/2006Version en vigueur depuis le 01 janvier 2006


Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.