Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut de recherche pour le développement

JORF n°304 du 31 décembre 2005

En vigueur depuis le 01/01/2006En vigueur depuis le 01 janvier 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2006

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/01/2006Version en vigueur depuis le 01 janvier 2006


La nomenclature des lignes de recettes comprend :
I. - Les subventions pour charges de services publics ;
II. - Au titre de la catégorie des contrats et soutiens finalisés à l'activité de recherche :
- les contrats de recherche avec les tiers publics ou privés ;
- les subventions sur projets ou programmes de recherche ;
- les dons et legs affectés ;
III. - Au titre de la catégorie des produits valorisés de l'activité de recherche et des prestations de service :
- les redevances pour brevets et licences ;
- les prestations de services ;
- les ventes de produits ;
IV. - Au titre de la catégorie des autres subventions et produits :
- les autres subventions ;
- les autres produits de gestion courante ;
- les produits financiers ;
- les produits exceptionnels ;
- les opérations financières et les immobilisations.